Voitures de société et vacances
Législation sociale

Voitures de société et vacances

Vous envisagez de partir en vacances avec la voiture de votre SRL cet été. Vous vous demandez si cela affectera votre avantage de toute nature (ATN) imposable.

Si votre SRL vous fournit gratuitement une voiture pour un usage privé, un ATN est calculé selon la formule : (valeur catalogue × coefficient de vétusté × 6/7 × pourcentage CO2), avec un minimum de 1 600 € (revenus de 2024).
Le nombre de kilomètres privés, en Belgique ou à l’étranger, n’affecte pas votre ATN.

Si votre société paie des équipements supplémentaires, ceux-ci augmentent la valeur catalogue de la voiture et donc votre ATN, mais cette augmentation reste légère et la correction de vétusté s’applique à la valeur catalogue, accessoires inclus.

Les éventuels péages constituent une rémunération supplémentaire imposable, non incluse dans l’ATN.
Vérifiez l’assurance afin que tous les membres cohabitants puissent conduire car cela n’augmente pas votre ATN.

Si vous louez une voiture sur place et faites payer le loyer par votre société, cela est considéré comme une dépense privée.
L’administration fiscale pourrait imposer un ATN supplémentaire, rejeter les frais de location ou vous imposer sur le loyer si le loyer n’est pas enregistré dans votre compte courant.

Vous êtes intéressé(e) par notre service « Législation sociale » ?

Notre mission dans le domaine de la législation sociale et la gestion des salaires est de vous accompagner dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, tout en garantissant le respect de leurs droits et obligations. Nous veillons également à optimiser le calcul de votre rémunération en fonction de vos besoins personnels en tant que dirigeants ou actionnaires.

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