Nouvelles Interdictions sur les Produits à Usage Unique

L’arrêté royal du 25 mai 2024, publié au Moniteur belge le 5 juillet 2024, transpose partiellement la directive de l’UE visant à réduire l’impact environnemental des produits en plastique à usage unique. Les objectifs principaux sont de limiter la mise sur le marché de ces produits, d’augmenter leur teneur en plastique recyclé et de prévenir la perte de matières recyclables.

Le texte introduit plusieurs interdictions :

• Emballages rigides à usage unique : Les aliments destinés à une consommation immédiate ne peuvent plus être conditionnés dans des emballages partiellement ou entièrement en plastique, comme les barquettes de frites ou les pots à desserts.
• Produits en plastique à usage unique : Certains produits, tels que les cure-dents, les brochettes en plastique et les cartes publicitaires plastifiées, sont interdits en raison de leur dispersion facile dans l’environnement et de leur faible dégradabilité.
• Films plastiques publicitaires : Les emballages plastiques pour les imprimés publicitaires non adressés sont également interdits.
• Gobelets en plastique : La vente de boissons dans des gobelets en plastique à usage unique pour consommation immédiate est proscrite.

L’arrêté impose une teneur minimale en plastiques recyclés pour certains produits, afin d’encourager l’utilisation de matériaux recyclés.

Les mesures seront mises en œuvre progressivement, avec les premières interdictions effectives à partir du 5 janvier 2025. Par exemple, l’utilisation de films plastiques pour les imprimés publicitaires sera restreinte à une bande de 15 cm de largeur à partir de cette date.

Cette nouvelle réglementation vise à réduire l’impact environnemental des plastiques à usage unique, en favorisant l’usage de matériaux recyclés et en restreignant la commercialisation de produits plastiques facilement dispersibles et non recyclables.