Enregistrement du temps de travail : obligation nationale dès 2027

La Belgique se dirige vers une obligation générale d’enregistrement du temps de travail applicable à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2027. Cette évolution n’est pas une décision isolée : elle concrétise l’exigence née de la jurisprudence européenne (CJUE, 2019) — selon laquelle les États membres doivent garantir l’existence d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer le temps de travail quotidien — et traduit une volonté politique nationale de mieux contrôler le respect du droit du travail et de lutter contre les abus.

Qu’est-ce qui change concrètement ?
Dès 2027, tout employeur devra disposer d’un système d’enregistrement des heures effectives de travail de ses collaborateurs. La forme du système n’est pas imposée de manière dogmatique : l’obligation vise le résultat (objectivité, fiabilité, accessibilité des données), et laisse une marge de manœuvre technique aux entreprises. Un simple tableau manuel ne sera acceptable que s’il satisfait aux exigences de fiabilité ; dans la pratique, la plupart des PME et grandes entreprises opteront pour une solution numérique (badgeuse, terminal, logiciel cloud, intégration HRIS).

Pourquoi cette obligation ?
Trois objectifs dominent :

• Sécuriser le respect des durées maximales et des temps de repos (prévention du travail excessif).
• Mettre fin à certaines pratiques flexibles non documentées (heures non comptées, recours abusif au statut « indépendant »).
• Améliorer la transparence lors de contrôles sociaux et la lisibilité des coûts salariaux.

Conséquences pratiques pour l’employeur

• Investissement : déploiement d’un outil (logiciel, matériel) + adaptation des procédures RH.
• Protection des données : le registre contient des données personnelles ; il faudra respecter le RGPD (minimisation, durée de conservation, accès restreint, base légale).
• Négociation sociale : il est prudent d’associer immédiatement les partenaires sociaux — adaptation du règlement de travail, information des représentants du personnel, formation des managers.
• Contrôles : documents à produire lors d’un contrôle (export du registre, justifications des heures supplémentaires, etc.). Des sanctions en cas de manquement sont possibles (amendes, rectifications).

Points d’attention

• Le périmètre : poste télétravailable, travail mobile, astreintes — autant de cas à préciser contractuellement et techniquement.
• Le recours au badgeage unique doit être réfléchi (risque de contrôle excessif, image managériale).
• Les start-ups et très petites structures doivent intégrer une solution proportionnée : il existe des outils cloud économiques et modulables.