Réinsertion des malades de longue durée

Réinsertion des malades de longue durée

L’accord de coalition fédéral prévoit plusieurs mesures pour prévenir et réinsérer les malades de longue durée, touchant les employeurs, les salariés, les médecins et les caisses d’assurance maladie.

Côté employeurs :

• Une contribution de 30 % de l’indemnité INAMI durant les deux premiers mois d’incapacité, sauf pour les PME.
• Sanction en cas de processus de réintégration entamé après six mois (pour les entreprises de plus de 20 salariés).
• Possibilité de lancer une réintégration formelle ou informelle avec l’accord du salarié.
• Réduction de neuf à six mois du délai avant rupture pour force majeure médicale.

Pour les salariés :

• Réduction des jours de maladie sans certificat de trois à deux par an.
• Obligation de s’inscrire auprès du service régional de l’emploi ou de suivre un parcours de réintégration.
• Sanctions financières en cas de non-coopération (réduction de 10 % ou suspension de l’indemnité).
• Les 30 jours de salaire garanti ne seront accordés qu’après huit semaines de reprise.
• Suppression du salaire garanti en cas de rechute lors d’une reprise partielle.

Concernant les médecins :

• Introduction d’une « fit note » précisant les capacités du travailleur.
• Suivi accru et sanctions financières pour les médecins prescrivant trop souvent ou trop longtemps des arrêts.
• Signalement électronique des certificats suspects via le SIRS, avec sanctions renforcées.

Pour les caisses d’assurance maladie :

• Modification du financement avec une part conditionnée aux résultats de réintégration.

Cette réforme vise à responsabiliser tous les acteurs et favoriser une reprise rapide et durable des travailleurs.