L’Ordre des médecins a été sollicité pour savoir si un employeur peut accepter un certificat de maladie sans signature ou avec une simple signature électronique.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a rendu un avis à ce sujet le 25 février 2023.
Il existe trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée, qui offrent des garanties différentes en termes de sécurité, traçabilité et authenticité.
Tout document médical établi par un médecin doit être signé, sinon il n’est pas valable.
Toutes les formes de signature sont juridiquement valables, mais il est déontologiquement conseillé d’éviter la signature électronique simple car elle n’apporte aucune certitude quant à l’identité du signataire et à l’intégrité du document.
Le Conseil national recommande de signer physiquement un certificat, puis de le scanner, ce qui est assimilé à une signature manuscrite et donc admis.
Les exceptions temporaires à l’obligation de signature pendant la crise du coronavirus ne sont plus d’application.
Notre mission dans le domaine de la législation sociale et la gestion des salaires est de vous accompagner dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, tout en garantissant le respect de leurs droits et obligations. Nous veillons également à optimiser le calcul de votre rémunération en fonction de vos besoins personnels en tant que dirigeants ou actionnaires.
