Le droit aux congés dépend du temps de travail durant l’année civile. En 2022, un travailleur à temps plein a droit à 20 jours de congés légaux en 2023, calculé au prorata en cas de travail à temps partiel. Les jours de réduction du temps de travail (RTT) peuvent également s’ajouter, souvent accordés pour atteindre la durée hebdomadaire moyenne de travail.
Les congés légaux doivent être pris dans l’année civile, sous peine de sanctions. Les RTT et autres congés peuvent avoir des règles différentes. Les jours de congé non pris peuvent être convertis en incapacité de travail en cas de maladie, mais uniquement pour les congés légaux.
À partir de 2024, les jours de congés légaux non pris pourront être reportés sur une période maximale de 24 mois après la fin de 2024. Cependant, l’employeur devra les payer au plus tard le 31 décembre 2024.
Si le travailleur change d’employeur, l’ancien employeur doit préciser sur l’attestation de vacances les jours non pris et encore disponibles.
Notre mission dans le domaine de la législation sociale et la gestion des salaires est de vous accompagner dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, tout en garantissant le respect de leurs droits et obligations. Nous veillons également à optimiser le calcul de votre rémunération en fonction de vos besoins personnels en tant que dirigeants ou actionnaires.
