Réforme fiscale – TVA
Fiscalité

Réforme fiscale – TVA

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a présenté son projet de réforme fiscale dans lequel il propose entre autres points, une harmonisation du taux réduit de TVA au 1er janvier 2024.

Si le taux plein reste à 21%, il envisage de remplacer les taux de 6% et de 12% par un taux unique de 9% sauf pour l’eau, le gaz et l’électricité qui conserveraient le taux actuel de 6%.

Par ailleurs, un taux de 0% serait appliqué sur :

  • les légumes et les fruits;
  • les médicaments;
  • les couches;
  • les produits de protection intime pour les femmes;
  • les transports en commun. 

Le taux de 9% serait appliqué sur (liste non limitative) :

  • le pain;
  • la viande;
  • les produits laitiers;
  • les biscuits;
  • les sodas;
  • le poisson;

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