Jours de congés et de maladie

Avant 2024, en Belgique, le principe « la première suspension prime » prévalait, ce qui signifie que si un travailleur tombait malade pendant ses vacances, il perdait ces jours de vacances sans possibilité de les récupérer ultérieurement. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a contesté cette règle, affirmant qu’un travailleur doit pouvoir bénéficier de ses quatre semaines de congé annuel pour se détendre, même s’il tombe malade pendant cette période. Par conséquent, la législation belge a été modifiée à partir de 2024 pour permettre aux travailleurs de reporter leurs jours de vacances perdus en raison de la maladie, sous réserve de certaines formalités.

Dans un cas concret, un employeur avait mis en place un système de priorité pour les jours de vacances non pris par son travailleur. Les jours de RDT, les jours de congé d’ancienneté et les jours de congés légaux étaient tous comptabilisés séparément. L’employeur s’attendait à ce que le travailleur puisse reprendre ces jours ultérieurement.

Cependant, le secrétariat social applique strictement les règles de la nouvelle législation. Les « vacances annuelles » ne sont pas clairement définies, mais sont interprétées comme les « jours de congés légaux », y compris les vacances jeunes, seniors et européennes. En ce qui concerne les autres jours tels que les jours de RDT et les congés d’ancienneté, les règles précédentes s’appliquent toujours, c’est-à-dire que « la première suspension prime ».

Ainsi, dans le cas du travailleur mentionné, seuls les jours de congés légaux ont été convertis en jours de maladie avec salaire garanti, tandis que les jours de RDT et le congé d’ancienneté ont conservé leur statut initial. Par conséquent, le travailleur ne pourra récupérer que deux jours de vacances ultérieurement, et non les cinq jours initialement prévus.

Cette nouvelle réglementation ne concerne pas uniquement les jours de maladie, mais s’applique également au repos de maternité, au congé de paternité, à la participation à des cours ou journées d’étude, au congé prophylactique, au congé de naissance, au congé d’adoption, au congé pour soins d’accueil et au congé parental d’accueil.

En résumé, lorsque les travailleurs tombent malades pendant leurs vacances, ils ne peuvent bénéficier du salaire garanti que pour certains jours, en fonction du type de congé et des règles applicables à chaque catégorie de jours de congé.