Le coût fiscal associé à la transmission d’un immeuble à un enfant est différent s’il lui revient durant la vie de son parent ou après le décès de celui-ci.
Lorsqu’un enfant hérite d’un immeuble, les droits de succession peuvent être significatifs.
Donner l’habitation de son vivant peut être une option plus avantageuse sur le plan fiscal. Les droits de donation sont généralement inférieurs aux droits de succession. En donnant l’habitation, un enfant peut économiser considérablement en termes de droits fiscaux.
Une approche encore plus avantageuse consiste à effectuer des donations échelonnées tous les trois ans, bénéficiant ainsi des taux les plus bas.
Cependant, il convient de noter que, pour maximiser ces avantages, toutes les donations immobilières doivent être effectuées au moins trois ans avant le décès en raison de la réserve de progressivité, qui agrège la valeur des immeubles donnés récemment aux biens successoraux, entraînant souvent une imposition à des taux plus élevés.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
