Voiture électrique et avantage de toute nature (ATN)

Lorsque vous utilisez une voiture électrique de votre société et que vous la rechargez à domicile, vous vous demandez si le remboursement des frais de recharge par votre société entraîne un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui lié à l’utilisation du véhicule lui-même. De manière similaire à l’utilisation de voitures traditionnelles, le remboursement des frais de carburant pour une voiture de société essence, diesel ou hybride ne génère pas d’ATN supplémentaire pour le travailleur. Cela est dû au fait que l’ATN de la voiture est supposé inclure l’avantage correspondant au carburant gratuit.

En ce qui concerne les voitures électriques, le principe est généralement le même : il n’y a pas d’ATN imposable supplémentaire si votre société prend en charge les frais de recharge, que ce soit par le biais d’une carte de recharge ou d’une borne de recharge propriétaire.

Si la recharge de la voiture électrique se fait à domicile, il est également possible d’éviter un ATN supplémentaire, à condition que vous puissiez établir le coût réel de la recharge. C’est là que l’utilisation d’une borne intelligente devient cruciale, car elle enregistre uniquement la consommation liée à la recharge de la voiture, permettant ainsi à votre société de payer ou de rembourser le coût réel par kWh d’électricité, sans générer d’ATN supplémentaire pour le travailleur.

En l’absence d’une borne intelligente, vous devrez établir la consommation liée à la recharge d’une autre manière, par exemple en utilisant un compteur intermédiaire pour mesurer spécifiquement la consommation liée à la recharge de la voiture.

Si votre borne de recharge est alimentée en partie par des panneaux solaires installés sur votre habitation personnelle, la question de facturer cette électricité verte à votre société à un prix conforme au marché se pose. Malheureusement, le ministre des Finances a éludé cette question, conseillant de demander un ruling pour obtenir une sécurité juridique dans ce cas.

Enfin, une décision de la Commission de ruling indique que le remboursement des frais de recharge à des salariés n’est pas exonéré d’impôt pour ceux qui disposent de panneaux solaires.